Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout contrat d'achat de services à l'intermédiaire du site Clicplanning.
Clicplanning est une division du groupe Sybex International S.P.R.L. Les contrats conclus à l'intermédiaire du site emailpanning sont conclus directement avec la
S.P.R.L. Sybex International
siège social : avenue de la Couronne 311
1050 Bruxelles
Belgique
tél.: 00 32 2 626 16 88
fax : 00 32 2 626 16 80
e-mail :info@clicplanning.com
BCE : 0435.430.129
TVA : BE 0435.430.129
En concluant un contrat à l'intermédiaire du site Clicplanning, le client s'engage à respecter la charte d'utilisation du site qui fait partie intégrante du contrat. Cette charte est un document évolutif.
«Clicplanning» est une marque déposée et protégée au niveau international.
Le site Clicplanning, son logo, sa conception et sa mise en page, les éléments qu'il contient et les services qu'il propose sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle (copyright, droits d'auteur, marques, dessins et modèles, secrets commerciaux, etc.). La conclusion d'un contrat à l'intermédiaire du site Clicplanning n'emporte aucune cession de droit quelconque au client sur ces éléments qui ne peuvent être ni copiés, ni imités.
Clicplanning concède uniquement au client, dans le seul cadre de la gestion de ses actions marketing et de communication auprès de ses contacts, une licence d'utilisation, non exclusive, non transférable et non cessible du service en ligne Clicplanning, dans les conditions fixées dans les présentes.
Le service en ligne Clicplanning pourra être utilisé par le client et ses comptes utilisateurs associés et/ou son représentant agissant pour son compte, à l'exclusion de ses filiales et/ou société mère.
Le client s'interdit de détourner à ses fins ou à celles d'un tiers le concept ou tous autres éléments de Clicplanning ou du service en ligne Clicplanning. Le client s'interdit d'utiliser tous modèles d'opérations et documents quelconques mis à sa disposition hors du cadre de son utilisation du service en ligne Clicplanning et/ou au-delà de la durée de ce contrat.
5.1. Tous les prix et frais de livraison sont affichés sur le site en Euros et TVA belge de 21% non comprise (voir la page prix/commande sur le site Web d'Clicplanning).
Clicplanning fait tout son possible pour que les prix affichés soient corrects. Si par erreur, le prix affiché n'était pas correct, nous ne sommes pas tenus de livrer le service ou produit au prix affiché. Clicplanning vous informera de l'erreur et vous communiquera le prix correct. Nous vous demanderons si vous désirez dans ce cas maintenir ou annuler votre commande. Clicplanning se réserve le droit de changer ses prix à n'importe quel moment avant qu'une commande ne soit passée sans notification préalable.
5.2. Clicplanning a établi, pour ses services d'expédition des messages emails, des emails cryptés, des SMS et la vérification des numéros de téléphone portable, une tarification spécifique basée sur un système de « crédits unités».
Sous réserve des limitations et conditions évoquées ci-après, 1 « crédit unité » représentera généralement l'équivalent de 1 message envoyé ou de 1 vérification de numéro de téléphone portable.
Le nombre de « crédits unités » nécessaires, pour envoyer un message ou vérifier un numéro de téléphone portable, peut être inférieur, égal ou supérieur à un (1) « crédit unité ». Ce nombre de « crédits unités » est variable, à la hausse ou la baisse en fonction, du pack et volume acheté, du pays de destination, de l'opérateur, du réseau de télécommunication et de la fluctuation des prix du marché.
Clicplanning est dépendant des prix pratiqués sur le marché des télécommunications et pourra, sans préavis et à tout moment, modifier le nombre de « crédits unités » nécessaire pour effectuer une opération et cela même après l'achat de « crédits unités » ou de packs par le client.
Les « crédits unités » sont utilisables dans un délai maximum de 24 mois après la date d'achat. A l'expiration de cette période, le solde des « crédits unités » inutilisés est définitivement et irrévocablement perdu.
Le service est automatiquement suspendu si le solde des « crédits unités » disponible affiche zéro (0) ou si il s'avère insuffisant pour effectuer l'opération envisagée.
Le client veillera à disposer, en permanence, d'un solde de « crédits unités » suffisant pour permettre la bonne exécution des services demandés et assumera l'entière responsabilité de la suspension des services qui résulterait de ce manquement.
Le nombre de « crédits unités » nécessaires, leur période de validité, le prix des packs et les conditions sont affichés sur notre site internet à la page prix/commande.
5.3. Les autres services proposés par Clicplanning sont vendus dans les conditions, limites et prix présentés sur notre site internet à la page prix/commande.
5.4. Le client qui bénéficie d'une exonération de la TVA sur les services Clicplanning doit réunir les conditions légales de cette exonération au moment de sa commande et conformément aux lois belges. La demande d'exonération de la TVA doit être faite au moment de passer la commande, toute demande ultérieure de remboursement de la TVA sera rejetée. Les conditions légales sont vérifiées par Clicplanning pendant et après réception de la commande. En cas de demande abusive, d'escroquerie ou de tentative d'escroquerie à la TVA, Clicplanning bloquera immédiatement le compte du client sans avertissement préalable et conservera les montants reçus à titre de dommages et intérêts.
Toute commande passée à l'intermédiaire du site Clicplanning a lieu sous réserve d'acceptation de notre part et implique l'acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente et de la charte d'utilisation.
Dès que la commande aura été passée, un e-mail accusant réception de la commande sera adressée. Cet e-mail a pour seul but de confirmer la réception de votre commande et n'est pas une acceptation de cette commande. Emaiplanning se réserve le droit de décliner toute offre d'achat quelle qu'en soit la raison.
L'e-mail accusant réception de la commande sera suivi d'un deuxième e-mail confirmant la commande et invitant à effectuer le paiement.
Le contrat n'est formé entre les deux parties qu'au moment du paiement du prix.
Le prix des services achetés sont ceux mentionnés dans le bon de commande tel que confirmé lors de l'acceptation de la commande par Clicplanning.
Les services sont payés d'avance à la réception de l'acceptation de la commande.
Les paiements s'effectuent en Euro, soit par virement bancaire (tous les frais d'exécution ou d'encaissement étant à charge du donneur d'ordre), soit par Paypal ou par carte de crédit (Visa ou Master card). Sauf accord écrit spécifique et préalable les chèques ne sont pas acceptés.
Le détenteur de la carte de crédit est entièrement responsable des sommes dues. En soumettant la commande et en donnant les données pour procéder au paiement, le client accepte que sa carte de crédit soit débitée du montant dû.
Clicplanning prend toutes les mesures possibles afin que la commande et les données de paiement soient sécurisées.
Pour les paiements par carte de crédit, Clicplanning utilise un procédé de cryptage indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Le procédé de cryptage vous assure la protection des données relatives à votre carte de crédit.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL de Clicplanning.com commence par https:// (où le 's' signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. Si ces informations venaient à être interceptées, elles ne pourraient pas être lues par une tierce personne.
Toutes les informations contenues sur ce site sont protégées par des systèmesspécifiques de protection.
Le client a accès aux services faisant l'objet du contrat après réception de son paiement.
Lorsque le paiement est effectué par carte de crédit, l'accès aux services est accordé dans les délais mentionnés sur le site Clicplanning.
Lorsque le paiement est effectué par virement, l'accès au site n'est accordé qu'après réception effective du paiement.
Clicplanning met tout en oeuvre pour permettre un accès aux services dans les délais mentionnés sur son site. Ces délais de livraison ne sont toutefois mentionnés qu'à titre d'information et la responsabilité d'Clicplanning ne pourra être engagée en cas de dépassement.
Le client ne peut renoncer à son achat après la passation de la commande.
Le consommateur visé à l'article 1er, 7, de la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques commerciales et sur l'information et la protection du consommateur, c'est-à-dire «toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché», ne pourra se prévaloir de la faculté de renonciation à son achat dans les sept jours visée à l'article 80 de la loi, dès lors que le contrat conclu à l'intermédiaire du site Clicplanning est un contrat de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation de sept jours.
Clicplanning est dépendant au même titre que ses clients, fournisseurs ou sous- traitants des différents réseaux de télécommunication, du réseau de communication World Wide Web (dit internet) et des différents logiciels et infrastructures utilisés par ceux-ci.
Clicplanning ne garantit pas que son site ne subira pas d'interruption ou sera exempts d'erreurs.
Le site est présenté par Clicplanning «tel quel». Clicplanning ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et quant aux renseignements, au contenu, aux articles ou aux produits qui y sont présentés. Les offres promotionnelles et les prix peuvent faire l'objet de modification.
12.1. Clicplanning s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la continuité et la qualité des services qu'il propose. Il souscrit à cet égard une obligation de moyen et ne répond que de son dol ou de sa faute lourde quel que soit le produit ou service proposé.
En particulier, Clicplanning ne pourra être tenu responsable du fait que, en raison des limitations techniques de toute nature liées notamment à l'Internet ou à la téléphonie, des messages n'arrivent pas à leurs destinataires, soient illisibles ou indéchiffrables.
12.2. Clicplanning ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles pertes totales ou partielles des informations en provenance du client, pour quelques causes que ce soit, et notamment suite à des mauvaises manipulations du service en ligne Clicplanning de la part des comptes utilisateurs associés au client.
12.3. Clicplanning ne peut être tenu responsable de l'inadéquation des services proposés aux besoins particuliers du client dès lors que celui-ci a eu accès à la description des services sur le site.
12.4. Clicplanning ne pourra être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit découlant de l'utilisation de son site, en ce compris les préjudices indirects tels manques à gagner, pertes de chiffre d'affaires ou autres.
En toute hypothèse, la responsabilité de Clicplanning ne pourra jamais dépasser le prix payé par le client pour le dernier service commandé durant les 3 (trois) mois précédent le fait générateur du dommage.
Clicplanning ne pourra être tenu responsable pour les retards ou difficultés d'exécutionde ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendant de sa volonté,tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondation,problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteurs, services detélécommunication, services internet, providers, hébergeurs, fournisseurs électricité,etc.), faillite d'un fournisseur ou d'un sous-traitant, grèves, accidents, etc.
Le client s'engage à utiliser les services Clicplanning dans le respect de la réglementation nationale et internationale en vigueur en matière d'utilisation du courrier électronique et du téléphone à des fins publicitaires.
Il veillera en particulier au respect des dispositions de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, notamment l'article 14 qui interdit l'utilisation du courrier électronique à des fins publicitaires, sans le consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire des messages.
Il veillera également particulièrement au respect de l'article 94/11 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, telle que modifiée par la loi du 5 juin 2007, qui réprime comme pratique commerciale agressive le fait de se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone ou par courrier électronique.
Le client garantit Clicplanning contre toute réclamation ou tout recours qui serait exercé par les tiers du fait de l'utilisation abusive des services Clicplanning.
15.1. Respect de la vie privée
Clicplanning respecte et protège votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité.
Clicplanning s'engage à s'assurer que la confidentialité de vos données personnelles soit respectée. Nous n'utilisons vos données personnelles que dans un cadre légal.
Notre politique en matière de respect de la vie privée décrite ci-après concerne les procédures mises en place par Clicplanning afin de protéger vos données personnelles. Cette politique ne s'applique que pour les données collectées par Clicplanning à l'intermédiaire de son propre site.
Clicplanning respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes; et enfin qu'elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d'un droit d'accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, la loi impose la déclaration d'un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Le client s'engage également à respecter le cadre de ces dispositions légales ou de leurs équivalences nationales et/ou internationales ainsi qu'à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter. Il appartient au client d'effectuer les déclarations appropriées concernant le traitement de données nominatives notamment auprès de la Commission de la protection de la vie privée et/ou de toutes autres commissions équivalentes nationales, internationales et/ou auprès d'autres autorités compétentes.
15.2. Déclaration du traitement automatisé de données à caractère personnel
Clicplanning a déclaré le traitement automatisé des données à caractère personnel et a obtenu auprès de la Commission de la protection de la vie privée le numéro d'identification HM003004101
15.3. Les données personnelles collectées et leur utilisation
Lorsque vous passez une commande sur le site de Clicplanning, nous recueillons les données personnelles suivantes :
Nous utilisons uniquement ces données personnelles dans les buts suivants:
Selon les données que vous nous aurez communiquées, Clicplanning vous contactera occasionnellement soit par e-mail, courrier ou téléphone.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'information sur nos produits, services ou offre spromotionnelles, vous pourrez vous désinscrire de la liste d'envoi à la réception de la première lettre d'information. Pour ce faire, il vous suffira de cliquer sur le bouton correspondant (sur la lettre d'information envoyée par e-mail), ou nous écrire à l'adresse indiquée ci-dessous ou par e-mail à info@clicplanning.com.
Clicplanning est seul propriétaire des données collectées sur son site. Elle ne vendra, ne louera, ni ne communiquera ces données à un tiers n'ayant pas de lien direct à l'activité de Clicplanning.
Les données que vous nous fournissez sont stockées sur les bases de données informatiques de Clicplanning et sont éventuellement utilisées par Clicplanning pour des études statistiques des visites du site, afin d'en améliorer le contenu, les services et produits offerts.
Clicplanning met tout en oeuvre pour protéger l'intégralité de vos données et informations stockées sur notre site et dans nos bases de données. Ces données sont classées confidentielles et ne pourront jamais être communiquées à un tiers, excepté dans un cadre légal ou sur demande judiciaire.
15.4. Communication des données personnelles
Nous ne communiquerons en aucun cas vos données à une tierce personne n'ayant aucun lien direct avec notre activité sans votre consentement, sauf dans le cadre d'une procédure légale. Nous communiquerons néanmoins vos données à nos sous-traitants agissant en notre nom, tels que les services éventuels de livraison ou les services de paiement sécurisés sur Internet. Ces tierces parties n'utiliseront vos données que selon nos instructions et ne seront pas autorisées à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d'autres personnes.
15.5. Protection de vos données personnelles
Clicplanning a mis en place des mesures de sécurité afin de préserver la confidentialité de vos données personnelles sur des ordinateurs sécurisés par mot de passe. Ces mesures de sécurité couvrent la garde, la communication et l'accès à vos données personnelles.
Clicplanning prend toutes les mesures possibles afin que votre commande et données de paiement (n° de carte de crédit) soient sécurisées. Les données relatives au paiement sont transmises sous cryptage sur des pages sécurisées. Notez néanmoins que les achats en ligne sur ce site restent sous votre responsabilité.
Clicplanning ne communiquera jamais vos données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen sans votre consentement.
15.6. Modification / suppression de vos données personnelles
Les données que nous stockons sont correctes en fonction de ce vous nous fournissez. Vous avez légalement le droit de recevoir une copie de vos données que nous stockons en nous écrivant à l'adresse suivante :
Sybex International sprl
Avenue de la Couronne 311
1050 Bruxelles
Belgique
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Nous nous engageons à modifier, mettre à jour ou supprimer vos données dans notre base de données sur demande écrite.
15.7. Votre accord
En utilisant le site d'Clicplanning, vous acceptez la politique de respect de la vie privée de Clicplanning et consentez à ce que Clicplanning recueille et utilise vos données conformément aux dispositions mentionnées dans les présentes conditions générales.
Sauf notification préalable du Client et pendant la période du contrat et 6 mois après sa fin, Sybex International S.P.R.L. pourra utiliser le nom, les marques et les logos du Client dans le cadre des références commerciales mentionnés par Sybex International S.P.R.L. et uniquement dans le cadre de sa communication sur le produit Clicplanning.
Le Client concède à Sybex International S.P.R.L. le droit de renvoyer vers le site Web du Client depuis le site Web d'Clicplanning, le service en ligne Clicplanning ou tous ses autres outils de communication.
Dans le cadre du module de cryptage, le Client autorise Clicplanning à faire apparaître dans chaque e-mail envoyé toutes mentions qu'elle juge nécessaire à la bonne compréhension du système ou à sa sécurisation et notamment un lien renvoyant vers la page principale du site Web d'Clicplanning.
15.8. Changement de politique
Si nous modifions notre politique de respect de la vie privée alors que le site Clicplanning est en activité, nous afficherons les modifications sur la page d'accueil afin que vous puissiez en prendre note. Si nous devions utiliser vos données autrement que de la manière décrite dans les présentes conditions générales, nous vous en avertirons afin d'obtenir votre éventuelle acceptation.
15.9. Liens
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. D'autres sites peuvent aussi avoir des liens sur notre site. Clicplanning ne peut être tenu responsable des pratiques concernant vos données personnelles de ces autres sites. Nous vous conseillons de lire les politiques de respect de la vie privée de ces autres sites si vous les utilisez.
15.10. Cookies et IP
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Toute réclamation ou information sur l'utilisation des services Clicplanning peut être adressée à la S.P.R.L. Sybex International par e-mail à info@clicplanning.com.
Le présent contrat est régi par le droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis aux juridictions de l'arrondissement de Bruxelles, la justice de paix d'Ixelles étant le cas échéant compétente.
Toutes traductions des présentes conditions dans une langue différente de la langue française ne seraient communiquées par Clicplanning qu'à titre de valeur informative. La version française fait foi et est prédominante pour toute interprétation éventuelle qui pourrait naître dans l'application et la compréhension des conditions générales et de la charte d'utilisation.
La procédure se déroulera obligatoirement en langue française.