La présente charte s'applique à tout contrat d'achat de services conclu à l'intermédiaire du site Clicplanning.
En concluant un contrat à l'intermédiaire du site Clicplanning, le client s'engage à respecter la présente charte qui fait partie intégrante des conditions générales régissant le contrat.
Clicplanning est une division du groupe Sybex International S.P.R.L. Les contrats conclus à l'intermédiaire du site emailpanning sont conclus directement avec la
S.P.R.L. Sybex International
siège social : avenue de la Couronne 311
1050 Bruxelles
Belgique
tél.: 00 32 2 626 16 88
fax : 00 32 2 626 16 80
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BCE : 0435.430.129
TVA : BE 0435.430.129
Échanger l'information avec d'autres utilisateurs d'Internet est généralement une question de bon sens et de courtoisie. La majorité des clients d'Clicplanning peuvent employer leur bon sens pour discerner ce qui est approprié ou non dans leur comportement. Cependant de temps en temps, des e-mails et/ou SMS de types non désirés (qualifiés de NET ABUSE) sont envoyés et reçus.
Clicplanning offre à ses clients un service de logiciel principalement conçu pour gérer des campagnes marketing d'e-mails et/ou SMS autorisées.
Clicplanning admet uniquement les pratiques autorisées de marketing et ne permet pas l'utilisation de ses services pour des opérations d'envoi d'e-mail et/ou de SMS de masse non autorisées par la loi.
Il n'est pas toujours évident de détecter si tel e-mail ou SMS est innocent, négligent ou intentionnel, cependant, certaines activités exigeront l'intervention d'Clicplanning, comme décrit plus loin dans ce document.
Notre politique s'applique à l'utilisation de nos systèmes aussi bien par des utilisateurs que par nos clients.
Les termes utilisés dans ce document sont définis de la manière suivante :
«Client» - se rapporte à l'entité d'affaires avec laquelle Clicplanning a conclu un contrat d'achat de services d'e-mail et/ou de SMS. Chaque client peut avoir des comptes multiples.
«Utilisateur/end user» - se rapporte à la personne, aux personnes, ou à l'entité utilisant un compte spécifique (indiqué par login unique) contrôlé par le client.
«E-mail» - se rapporte à n'importe quel transfert d'information à partir d'un e-mail du client à partir de l'application d'Clicplanning.
«SMS» - est la désignation anglaise de « Short Message Service » et se rapporte à n'importe quel transfert d'information à partir d'un SMS du client à partir de l'application d'Clicplanning.
«Site Web d'Clicplanning» - se rapporte au site Web public qui est à la disposition de tous les utilisateurs d'Internet par l'utilisation d'un web browser. Le site Web d'Clicplanning est situé à l'URL suivant : «http://www.clicplanning.com/».
«Interface de Web d'Clicplanning» - se rapporte au secteur privé du site Web d'Clicplanning. Cette partie du site Web d'Clicplanning est accessible uniquement par clients d'Clicplanning (par l'authentification) et n'est pas public.
«Cryptage/chiffrement» - est en cryptographie le procédé grâce auquel on souhaite rendre la compréhension d'un document impossible à toute personne qui n'a pas la clé de (dé)chiffrement.
Sans exception et indépendamment du type de service, Clicplanning ne peut accepter la pratique d'expédition d'e-mails et/ou SMS non sollicités de n'importe quel type ou contenu, et prendra toutes les mesures en vue de réduire l'émission de ce type de trafic au travers de l'Internet. Pour ce faire, Clicplanning a institué la politique suivante.
5.1. E-mails et/ou SMS en bloc non sollicités (également connu sous le nom de «Spam»)
Un message est considérée comme un e-mail ou un SMS en bloc non sollicité (ou «Spam») si :
a. le destinataire n'a pas, de manière délibérée et explicite, accordé l'autorisation toujours révocable de son envoi,
ET
b. l'identité personnelle du destinataire et le contexte de l'e-mail et/ou du SMS ne sont pas pertinents parce que le message est également applicable à beaucoup d'autres destinataires potentiels.
Le client ou l'utilisateur/end user qui envoie des e-mails et/ou SMS en bloc non sollicités, commerciaux ou non, peut voir son compte suspendu et son accès aux services Clicplanning bloqué.
Le client d'Clicplanning est responsable de ses utilisateurs. Il s'assurera que tous les services obtenus à partir d'Clicplanning sont employés d'une façon appropriée et conformes aux lois nationales et internationales. Par conséquent, le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler l'utilisation des services Clicplanning de telle manière que l'abus d'infrastructure de transmission de messages soit réduit au minimum. Le client doit également communiquer et rendre public un nom de contact valable et doit répondre de façon opportune à toutes les plaintes. Clicplanning considérera toutes les plaintes concernant les utilisateurs/end user du client comme s'appliquant au client.
Clicplanning a la faculté de suspendre immédiatement n'importe quel compte d'utilisateur ou de client afin de devancer d'autres abus ou dommages à l'infrastructure de transmission de messages sans communication préalable au client ou à l'utilisateur/end user. Dans ce cas-ci, Clicplanning préviendra le client dans les meilleurs délais.
Clicplanning se réserve notamment la possibilité d'interrompre à tout moment sa prestation, sans ouvrir droit à indemnisation :
Les e-mails et/ou SMS en bloc non sollicités envoyés à partir d'autres réseaux qui mettent en référence des comptes d'e-mails et/ou SMS hébergés par Clicplanning seront traités comme s'ils proviennent de compte référencé, à moins qu'il y ait une raison suffisante pour que le personnel d'Clicplanning croie que les e-mails et/ou SMS proviennent réellement d'un tiers indépendant du client.
De même, les «postings» fait dans des groupes de discussion ou dans d'autres forum en ligne qui mettent en référence des comptes d'e-mails hébergés par Clicplanning, et qui sont considérés comme inadéquats selon les normes morales établies par le forum, peuvent être traités de la même manière que des e-mails en bloc non sollicités.
D'autres actions sont considérées comme abusives sur l'Internet et ne seront pas tolérées sur les plates-formes de transmission de messages d'Clicplanning à savoir et sans que la liste soit limitative :
5.2. Lettres en chaînes et schéma de Pyramide de Ventes
Un tel message fonctionne plus ou moins de la même façon que leurs cousins «papiers». L'exemple le plus commun de cet e-mail et/ou SMS est «faire de l'argent rapidement». En plus d'être un gaspillage de ressources, de tels messages sont illégaux dans beaucoup de pays.
5.3. E-mail et ou SMS commercial non sollicité
L'e-mail ou le SMS commercial non sollicité est un matériel publicitaire reçu par e-mail ou par SMS sans que le destinataire n'ait demandé une telle information ou n'ait exprimé un intérêt pour le matériel annoncé.
Beaucoup d'utilisateurs d'Internet utilisent une connexion téléphonique et paient en fonction du temps occupé sur la ligne. La réception d'un e-mail publicitaire non sollicité représente donc un coût parfois important et s'avère particulièrement fâcheux.
Il convient de noter qu'un utilisateur n'exprime pas un intérêt par le seul acte de rédiger un article dans un newsgroup particulier, à moins naturellement qu'il ai fait une demande spécifique pour obtenir une information par la suite.
Le Client est informé que Clicplanning peut être amené à exclure des actions mise en oeuvre et gérées par le Client les contacts inclus dans les listes repoussoirs gérées par Clicplanning et constituées en partie sur la base des opérations de l'ensemble des Clients du service en ligne de Clicplanning.
5.4 Simulation d'identité, d'adresse d'origine ou de destination
La simulation ou l'usurpation d'identité ou d'adresse signifie envoyer un courrier électronique et/ou un SMS de façon telle que le destinataire soit trompé quant à la personne qui en est à l'origine ou quant à l'adresse originaire. Il y a également simulation à faire parvenir le courrier électronique et/ou le SMS en réponse à une adresse autre ou à un utilisateur ou à un identifiant autre que celui auquel son auteur pense l'avoir envoyé.
5.5. Envoi massif de messages (mail/SMS bombing)
Le «mail/SMS bombing» est l'envoi d'e-mails et/ou de SMS multiples, ou d'un e-mail très volumineux, avec la seule intention de nuire à et/ou de se venger d'un autre utilisateur d'Internet. Ce type d'e-mail utilise illégalement les ressources d'Internet ou des réseaux de télécommunication. Clicplanning réagira toujours aux plaintes relatives à ce type d'abus provenant de clients, d'utilisateurs/end user ou d'utilisateurs tiers.
En raison du temps pris pour télécharger et envoyer un e-mail volumineux, un tel envoi peut nuire au bon fonctionnement des services Clicplanning. Clicplanning se réserve de réclamer réparation pour tout dommage qui pourrait en résulter.
5.6. Organisation de dysfonctionnements de serveur
L'organisation de dysfonctionnements de serveur consistent en n'importe quelle activité conçue pour empêcher un centre serveur spécifique sur l'Internet d'utiliser pleinement et efficacement ses équipements.
Ceci inclut, sans que cette liste soit limitative :
5.7. Inscription sur des listes de mailing
L'inscription de quiconque sur une liste d'envoi ou un service semblable sans son autorisation.
5.8. Contenu illégal
Envoyer, stocker ou distribuer par e-mail et/ou SMS un article au contenu illégal ou qui serait interdit en vertu des divers règlements et lois nationales ou internationales et ce quelque soit le type de réseau de télécommunication utilisé.
5.9. Infraction au copyright ou à la propriété intellectuelle
Envoyer par e-mail et/ou SMS tout matériel soumis à copyright ou protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, à moins d'avoir obtenu l'autorisation préalable.
Clicplanning apportera toujours sa coopération aux enquêtes judiciaires et ou policières portant sur des activités illégales utilisant son infrastructure de transmission de messages.
5.10. E-mails volumineux inacceptables
Clicplanning se réserve le droit de supprimer n'importe quel e-mail qui sera considéré comme manifestement trop volumineux et qui transite par ses infrastructures et ce afin de garantir la qualité de ses service vis-à-vis de tous ses clients.
Si tout autre abus, lié à la teneur de l'e-mail, devait être constaté, Clicplanning contactera le client en vue de solutionner le problème. Cependant, dans l'hypothèse où le client ne prendrait pas toutes les mesures nécessaires pour arrêter l'utilisateur ou empêcher celui-ci de répéter son action, Clicplanning prendra toutes mesures appropriées afin de protéger ses autres clients leur permettant d'utiliser pleinement la capacité de ses services.
5.11. Charge excessive
Clicplanning a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires s'il est constaté qu'une ou plusieurs listes de distribution cause une charge excessive sur ses systèmes, serveurs ou réseau.
Le client veillera à écarter de telles listes à temps pour ne pas surcharger nos systèmes.
5.12. Responsabilité
Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des services de l'interface Web d'Clicplanning.
Cette responsabilité s'applique à la teneur et à la taille des e-mails et/ou SMS échangés, ainsi qu'au comportement et à la charge qu'ils produisent sur nos systèmes et réseaux et ceux de tiers. Cette responsabilité est indépendante du type de service. Le fait que le client n'ait pas la maîtrise d'une liste de distribution ne le décharge pas de sa responsabilité.
5.13. Confidentialité
Clicplanning ne divulguera jamais les adresses e-mails et numéros de téléphone portable de ses clients ou toute autre information rassemblée par ses clients et/ou utilisateurs sur nos serveurs.
Les informations stockées sur ses serveurs ne seront jamais louées, cédées ou vendues à des tiers. Sa priorité est la protection de vos données.
5.14. Filtrage des e-mails entrants
En tant que propriétaire de l'équipement et/ou utilisateur d'autres ressources utilisées pour fournir ses services, Clicplanning a le droit de bloquer des communications électroniques d'autres entités sur l'Internet.
Le client doit se rendre compte qu'un tel blocage ou filtrage pourrait avoir lieu si le personnel d'Clicplanning considère cette opération comme nécessaire (ou éventuellement un tiers choisi par Clicplanning mais qui devra se faire connaître du client).
Dans la mesure du possible, le client ou l'utilisateur bloqué sera informé au préalable d'une telle action.
5.15. Activités illégales
Les services offerts par Clicplanning ne peuvent être employés que dans un but légal. La transmission, la distribution ou le stockage d'informations, données ou matériel qui serait fait en violation des règlements ou lois nationales, européennes ou internationales, ou de l'usage, est strictement interdit. Ceci inclut, sans être limitatif, le matériel protégé par le copyright, les droits d'auteur, les marques déposée, les dessins et modèles, le secret commercial, ou tout autre statut analogue.
Clicplanning se réserve le droit de coopérer avec les autorités légales nationales ou internationales dans toute enquête relative à l'exercice d'une activité illégale. Clicplanning ne communiquera aucune information concernant ses clients ou leurs utilisateurs à aucun tiers, excepté sur requête d'une autorité nationale ou internationale ou afin de respecter ses propres obligations fiscales et/ou comptables. Le client marque son accord pour que Clicplanning soit seul juge de la nécessité de répondre aux requêtes des autorités.
Clicplanning considère la plupart des exemples d'utilisation énoncés à l'article 5 et particulièrement l'expédition d'e-mails et/ou de SMS en bloc non sollicités («Spam») comme un vol de services et se réserve le droit de poursuivre les auteurs, co-auteurs ou complices de tels faits devant les tribunaux.
Clicplanning se réserve le droit d'évaluer les dommages subis (en terme d'utilisation de logiciel, de matériel, d'heures prestées, etc.) par toute action nuisible réalisée sur son réseau et/ou équipement et qui exige la réparation ou la reconfiguration de nos infrastructures (logiciels et matériels).
Le client sera tenu à une indemnité minimale de 1.000,00 € s'il devait s'avérer que son infrastructure est bloquée, ralentie ou déficiente du fait de la délivrance de «Spam» par ses utilisateurs.
Clicplanning avertira le client lorsqu'il aura constaté des tentatives de «Spam» ou une plainte relative à de tels agissements (plainte d'un client, d'un utilisateur ou d'un tiers). Dans l'hypothèse où le client ne peut arrêter ces tentatives de «Spam» dans le chef de ses utilisateurs, Clicplanning se réserve le droit d'exiger une indemnité de 500,00 € pour chaque nouvelle tentative de «Spam» constatée.
Une tentative de «Spam» est définie comme étant un e-mail et/ou SMS envoyé sans la moindre sollicitation du destinataire et pour lequel Clicplanning a reçu au moins une plainte.
Clicplanning se réserve le droit d'exiger réparation financière pour toute atteinte qui serait portée à la réputation de sa marque et/ou de son site.
Outre la réparation financière des dommages subis, Clicplanning se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires en vue de limiter et/ou supprimer les agissements des contrevenants (suspension ou blocage définitif du compte, effacement de nos bases de données, etc.).
L'interface Web d'Clicplanning (située à l'URL : http://www.clicplanning.com/) est la clef pour accéder à l'application, son contenu et ses fonctionnalités. Avoir accès à cette interface permet la visualisation des informations introduites dans la base de données, ainsi que son utilisation effective (création, effacement, expédition, cryptage, etc.). Par conséquent, le Client ou l'Utilisateur/end user ne révélera pas l'accès ou les droits d'accès à cette interface et conservera son mot de passe secret. Le Client ou l'Utilisateur/end user est seul responsable de la protection et de l'utilisation des mots de passe délivrés par Clicplanning.
Le Client ou l'Utilisateur/end user, pour l'expédition des messages, utilise une adresse email ou un numéro de téléphone portable valide dont il reconnaît être le propriétaire, le mandataire ou l'utilisateur agréé et assumer la responsabilité de son utilisation. Chaque adresse d'expédition fait l'objet d'une vérification préalable par Clicplanning qui se réserve le droit de refuser sa création ou son utilisation.
Dans son en-tête d'e-mail, le Client ou l'Utilisateur/end user veillera à remplir correctement les champs suivants :
Les adresses e-mails et numéros de téléphone portable utilisés par le Client ou l'Utilisateur/end user doivent accepter un retour éventuel à l'expéditeur.
Le Client utilisant les services d'Clicplanning doit lui fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valable permettant d'être contacté pour tout problème ou plainte.
En option, le module de cryptage d'Clicplanning permet au Client ou à un Utilisateur/end user de garantir la confidentialité d'une pièce jointe à un e-mail, entre l'expéditeur et son destinataire, par le cryptage du fichier annexé au message. Pour ce faire, Clicplanning utilise un système de clefs privées/clefs publiques hébergées toutes deux sur le site Web d'Clicplanning. Chaque Client, Utilisateur/end user ou destinataire du message doit procéder à la création d'une clef privée sécurisée et cryptée en y intégrant un mot de passe personnel dont il assumera l'entière responsabilité.
Toute mauvaise manipulation ou perte de ce mot de passe rendra la pièce jointe à l'e-mail totalement et irrémédiablement illisible et indéchiffrable.
Le destinataire d'un message sécurisé devra posséder un téléphone portable en état de fonctionnement et dont l'opérateur est repris parmi la liste des opérateurs agréés par Clicplanning (voir la liste de plus de 700 opérateurs agréés sur le site Web d'Clicplanning).
Clicplanning procède systématiquement au contrôle du destinataire d'un message sécurisé, par l'envoi d'un mot de passe unique sur le téléphone portable de celui-ci.
Excepté des conditions plus strictes fixées par le Client ou l'Utilisateur/end user, une pièce jointe à un e-mail sécurisé ne peut être lue ou téléchargée qu'après avoir valablement introduit conjointement le mot de passe reçu par SMS et le mot de passe contenu dans la clef privée personnelle du destinataire.
Il est toujours recommandé au Client ou à l'Utilisateur/end user de conserver, sur un support personnel, une copie de la pièce jointe utilisée sur l'interface Web d'Clicplanning.